Conditions d'utilisation
1. Portée des Conditions d’utilisation
Section intitulée « 1. Portée des Conditions d’utilisation »1.1. Définitions
Section intitulée « 1.1. Définitions »Ces Conditions d’utilisation régissent l’utilisation de la plateforme CachyOS et des services associés, y compris les forums, le wiki, l’outil de signalement de bogues et d’autres outils collaboratifs (« Services »). CachyOS (« nous », « notre », « nos ») exploite la plateforme accessible à l’adresse cachyos.org et ses sous-domaines associés. Les utilisateurs (« vous », « votre », « vos ») doivent accepter ces conditions pour utiliser les Services.
1.2. Utilisation des Services
Section intitulée « 1.2. Utilisation des Services »Seules les personnes physiques majeures et jouissant de leur pleine capacité juridique sont autorisées à utiliser les Services. Les mineurs peuvent utiliser les Services avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal.
1.3. Accès aux Conditions d’utilisation
Section intitulée « 1.3. Accès aux Conditions d’utilisation »La version la plus récente des Conditions d’utilisation est accessible à tout moment sur notre site web : https://wiki.cachyos.org/fr/policy/terms_of_service.
2. Inscription, Conclusion du contrat et Objet
Section intitulée « 2. Inscription, Conclusion du contrat et Objet »2.1. Conditions requises
Section intitulée « 2.1. Conditions requises »Pour utiliser nos Services interactifs (par exemple, les forums, les contributions de paquets), vous devez vous inscrire via notre formulaire en ligne, fournir des informations de contact exactes et accepter ces Conditions d’utilisation. L’activation de votre compte vaut conclusion du contrat. Il n’existe aucun droit à l’activation ou à la participation.
2.2. Modification de la Plateforme
Section intitulée « 2.2. Modification de la Plateforme »Nous nous réservons le droit de modifier ou d’étendre les Services et la structure de la plateforme. Les modifications qui affectent de manière significative l’objet de ces Conditions d’utilisation seront communiquées aux utilisateurs.
3. Devoirs en tant qu’utilisateur des Services interactifs
Section intitulée « 3. Devoirs en tant qu’utilisateur des Services interactifs »3.1. Complétude des informations
Section intitulée « 3.1. Complétude des informations »Vous devez fournir des informations de contact complètes et exactes et les mettre à jour si nécessaire.
3.2. Utilisation du compte
Section intitulée « 3.2. Utilisation du compte »Votre compte est personnel et doit être protégé contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute utilisation abusive de votre compte.
3.3. Comportement
Section intitulée « 3.3. Comportement »Les utilisateurs doivent interagir de manière respectueuse et légale, en adhérant à nos Directives générales et à notre Code de conduite.
3.4. Contenu et Comportement
Section intitulée « 3.4. Contenu et Comportement »Vous êtes responsable de tout contenu que vous contribuez, en vous assurant qu’il ne viole pas ces conditions ou les lois applicables.
3.5. Violations
Section intitulée « 3.5. Violations »Vous ne devez pas publier de contenu insultant, faux, malveillant ou qui viole des lois, y compris les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
3.6. Entrées permanentes
Section intitulée « 3.6. Entrées permanentes »Les contributions peuvent être indexées par les moteurs de recherche et rester accessibles dans le monde entier. Vous ne pouvez pas réclamer la suppression ou la correction de telles entrées.
3.7. Discrétion sur le contenu
Section intitulée « 3.7. Discrétion sur le contenu »Nous nous réservons le droit de refuser, de supprimer, de modifier ou de retirer tout contenu à notre discrétion et d’imposer des sanctions pour les violations de ces conditions.
4. Responsabilité des utilisateurs ; Indemnisation
Section intitulée « 4. Responsabilité des utilisateurs ; Indemnisation »Vous acceptez de nous indemniser pour tous les coûts engagés suite à des réclamations de tiers dues à vos violations de ces Conditions d’utilisation.
5. Cession des droits d’utilisation
Section intitulée « 5. Cession des droits d’utilisation »5.1. Droit d’auteur
Section intitulée « 5.1. Droit d’auteur »En publiant du contenu, vous nous accordez les droits nécessaires pour fournir nos Services. Vous devez vous assurer que vous détenez les droits sur tout contenu que vous téléchargez.
5.2. Licences des contributions
Section intitulée « 5.2. Licences des contributions »Les contributions logicielles doivent être sous la licence du projet ou sous la Licence Publique Générale GNU version 3.
5.3. Maintien des droits
Section intitulée « 5.3. Maintien des droits »Les droits d’utilisation restent en vigueur même après la résiliation du compte.
6. Disponibilité de la plateforme
Section intitulée « 6. Disponibilité de la plateforme »Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible mais ne pouvons garantir un temps de disponibilité de 100 %.
7. Responsabilité de CachyOS
Section intitulée « 7. Responsabilité de CachyOS »7.1. Limitation de responsabilité
Section intitulée « 7.1. Limitation de responsabilité »Nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs ni des dommages résultant de son utilisation. Les utilisateurs doivent prendre des précautions contre les contenus préjudiciables.
7.2. Examen du contenu
Section intitulée « 7.2. Examen du contenu »Nous n’examinons pas tout le contenu publié par les utilisateurs et n’en sommes pas responsables. Le contenu illégal sera supprimé dès sa découverte.
7.3. Limitation des demandes de dommages-intérêts
Section intitulée « 7.3. Limitation des demandes de dommages-intérêts »Nous excluons toute responsabilité pour les dommages, sauf en cas de négligence grave, de faute intentionnelle ou de violation d’obligations contractuelles essentielles.
7.4. Limitation supplémentaire de responsabilité
Section intitulée « 7.4. Limitation supplémentaire de responsabilité »Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes liés.
8. Modification des Conditions d’utilisation
Section intitulée « 8. Modification des Conditions d’utilisation »8.1. Modifications
Section intitulée « 8.1. Modifications »Nous pouvons modifier ces Conditions d’utilisation si nécessaire. Les utilisateurs seront informés des changements par courriel. L’absence d’objection aux changements dans un délai de deux semaines vaut acceptation.
8.2. Objections aux modifications
Section intitulée « 8.2. Objections aux modifications »Si vous vous opposez aux changements, le contrat se poursuivra selon les termes antérieurs, mais nous pourrons résilier l’accord à la prochaine date possible.
9. Durée et Résiliation de l’accord
Section intitulée « 9. Durée et Résiliation de l’accord »9.1. Durée des Conditions d’utilisation
Section intitulée « 9.1. Durée des Conditions d’utilisation »Ces Conditions d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.
9.2. Résiliation
Section intitulée « 9.2. Résiliation »Chaque partie peut résilier ces Conditions d’utilisation sans motif à tout moment.
9.3. Suppression du compte
Section intitulée « 9.3. Suppression du compte »Les déclarations publiques et les contributions peuvent rester visibles même après la suppression du compte.
10. Divers
Section intitulée « 10. Divers »10.1. Droit applicable
Section intitulée « 10.1. Droit applicable »Ces Conditions d’utilisation sont régies exclusivement par les lois de la juridiction compétente, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
10.2. Divisibilité
Section intitulée « 10.2. Divisibilité »Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
10.3. Litiges
Section intitulée « 10.3. Litiges »La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer aux procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage pour les consommateurs.